Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

La société Chef Basil, ci-après dénommée “Basil”, propose principalement la vente de produits via son Site Internet www.Basil.fr ou via ses applications mobiles Basil disponibles sur Google Store et Apple Store l’ensemble est dénommé, ci-après, le “ Site “ ; ou encore via des interfaces IoT tel que des réfrigérateurs connectés.

Les présentes conditions générales de vente à distance, ci-après « CGV », régissent la relation contractuelle entre d’une part, Basil, et d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par le Site .

Le fait de passer commande via les médias cités ci-dessus, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Basil. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Basil se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le Site est édité par Chef Basil, société par actions simplifiée au capital de 13 568 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 828 216 192, dont le siège social est sis au 9 rue Sébastien Lai, 13014 Marseille et dont numéro de TVA intracommunautaire est le FR87811534809

Basil est contactable par courriel à l’adresse suivante : hello@chefbasil.fr

ARTICLE 3 – PRODUITS

L’activité de Basil consiste principalement à produire, commercialiser et livrer des plats via le Site au bénéfice de particuliers et d’entreprises ainsi que des articles d’épiceries. Les présentes CGV s'appliquent à l’ensemble de ces produits.

Les produits de Basil sont réservés à une clientèle majeure et en pleine capacité de contracter. Les Clients sont des particuliers ou des entreprises, qui sollicitent les services de Basil pour leur propre consommation. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. La revente des produits Basil est proscrite.

Basil se réserve le droit de modifier les compositions des produits vendus. Tous les produits sont étiquetés, de façon à indiquer aux consommateurs la composition et la Date Limite de Consommation, ci-après dénommée “DLC”. Les produits sont livrés froids et peuvent être conservés entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les Plats livrés par Basil selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage. Le Client peut également trouver sur le Site la composition et la photographie des produits (les illustrations présentées ne sont pas contractuelles).

Les offres présentées par Basil sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par courriel ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants.

Dans le cas où le Client aurait déjà procédé au paiement, sa cagnotte sera créditée du montant de l’avoir correspondant. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Basil ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages et intérêts.

Basil ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Basil ou par les autorités sanitaires. Même si Basil indique les allergènes des produits sur le Site, ainsi qu’en gras sur les étiquettes de chaque produit, il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires, et cela même pour les produits non facturés (échanges, cadeaux..). Basil ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client dispose de la possibilité de commander jusqu’à cinq jours à l’avance.

La confirmation d’une commande par le Client vaut l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client convient avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande des présentes accessibles sur le Site, et déclare les accepter sans réserve. En cas de non respect des présentes CGV, Basil se réserve le droit de supprimer le compte du Client sans préavis et sans que le Client puisse exiger quelque indemnité.

Tous les prix des produits vendus par Basil sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les taux de TVA sont appliqués selon les taux en vigueur le jour de la commande. Basil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « livraison».

Lors de toute première connexion le Client devra créer un compte en choisissant un mot de passe et renseignant ses coordonnées afin de pouvoir être livré dans les meilleures conditions. Basil s’engage à garder toutes les données personnelles (numéro de téléphone, adresse, nom, prénom et adresse mail) de manière strictement confidentielle. Afin de commander, le Client doit sélectionner les produits, puis valider la commande en cliquant sur “paiement”.

Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposées par Basil et indiqués sur le Site. Le Client a la possibilité de régler sa commande via un mode de paiement unique ou avec plusieurs moyens de paiement.

Le Client a la possibilité de payer en carte bancaire via un module de paiement sécurisé, en carte ticket restaurant (cartes CONECS (Edenred, Bimpli (ex Apetiz), Sodexo ou Up) ou carte Swile) ou en ticket restaurant papier ou encore via sa cagnotte Basil.

En cas de paiement par ticket restaurant papier :

• Basil se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des tickets restaurant papier transmis au livreur diffère de la valeur totale des tickets restaurant papier déclarés par le Client sur le Site.
  • Si le montant de la commande est inférieur à la valeur totale des tickets restaurant déclarés sur le Site, Basil crédite la cagnotte du Client de la différence.

Sauf réglementation différente, les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19€ par jour, par achat sans rendu de monnaie.

La cagnotte Basil, permet au client de régler ses commandes en ayant au préalable crédité cette dernière par tous moyens de paiement mais également de recevoir sur celle-ci ses différents avoirs.

Basil ne stocke en aucun cas les coordonnées bancaires de ses Clients, en revanche, les données relatives au paiement sont stockées par le prestataire de sécurisation des paiement de Basil. En cas de paiement par ticket restaurant papier, Basil se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des titres restaurant papier transmis au livreur diffère de la valeur totale des tickets papiers restaurant déclarés par le Client sur le Site.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un courriel confirmant la commande. Basil se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas, notamment, de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, Basil en informera le Client par tout moyen. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Basil ne saurait être engagée.

Toute commande passée peut-être annulée. Cependant, à partir de l’heure précédant l’ouverture du créneau de livraison aucune annulation ne sera pas remboursée.

En vertu du 4° de l’Article L121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Basil ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Basil notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

Le Client garantit à Basil qu’il est pleinement autorisé à utiliser les moyens de paiements pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. Basil ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne donne pas légalement accès à des fonds suffisant pour couvrir le coût de la commande Basil se réserve le droit de recouvrer la dette par tout moyen et conformément à l’article 121-II de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 de majorer le montant TTC de pénalités de retard au taux de 10% annuel ainsi qu’une indemnité forfaitaire recouvrement de 40€.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les horaires de livraisons sont indiqués sur le Site après que le Client ait indiqué son adresse postale de livraison.

Lors de sa commande le Client doit sélectionner une tranche horaire de livraison. Dans la mesure du possible, Basil essaye de satisfaire au maximum le créneau sélectionné par le Client. Cependant, les délais de livraison peuvent être altérés par d’éventuelles difficultés liées à la circulation, aux intempéries ou tout autre événement indépendant de la volonté de Basil c’est pourquoi les tranches horaires sont mentionnées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Client ne pourra se prévaloir d’un retard de Basil pour porter réclamation quant à sa commande ou l’annuler.

Les zones de livraison de Basil peuvent être consultées sur le Site à la rubrique « zones de livraison ». Les commandes émanant d’une zone ne figurant pas dans la zone de livraison de Basil ne pourront être satisfaites. La remise des commandes sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client durant le processus de commande. Le livreur remettra en main propre la commande au Client ou déposera ladite commande à l’accueil de l’entreprise du Client.

Le Client sera prévenu par une notification de l’arrivée du livreur, et pourra ainsi récupérer la commande devant l’adresse de livraison indiquée. En cas d’indisponibilité du Client lors de la livraison, Basil proposera dans la mesure du possible un second créneau de livraison. Dans l'éventualité où le Client ne pourrait se rendre disponible pour le second créneau de livraison, la commande sera résiliée et le montant de la commande restera acquis à Basil.

Si la livraison ne peut être effectuée pour cause d’un imprévu, Basil en informera le Client par tout moyen. Si le Client ne souhaite pas ou ne peut pas organiser une livraison ultérieurement, Basil pourra annuler la livraison et rembourser le montant de la commande au Client.

En aucun cas, le Client ne pourra demander une indemnisation en cas d’annulation de la commande.

ARTICLE 6 – CONSERVATION

Basil livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la DLC, le Client s’engage à recueillir l’information auprès de Basil et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison. Basil ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de Basil.

ARTICLE 7 – GARANTIE - RESPONSABILITÉ - RÉCLAMATION

Le Client peut formuler ses questions et réclamations par courriel, à l’adresse hello@chefbasil.fr ou via live chat disponible directement sur le Site. En cas de Produit manquant, le Client devra informer Basil lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Basil dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix. Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas de force majeure.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. La responsabilité de Basil ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire. La responsabilité de Basil ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de Basil.

ARTICLE 8 – PARRAINAGE

Basil propose à ses Clients de parrainer leurs amis et collègues afin de leur faire découvrir les services proposés par Basil.

Chaque Client ayant honoré sa première commande a la possibilité sur le Site Internet via la rubrique “ Parrainage” d’ajouter l’adresse électronique de l’un de ses amis ou collègues qui n’est pas encore Client Basil ou qui n’a pas encore honoré sa première commande afin de bénéficier mutuellement d’avantages.

Le Client qui parraine, le parrain, dispose de cinq euros crédités sur sa cagnotte Basil et le Client parrainé, le filleul, dispose de cinq euros offert, grâce à l’utilisation d’un code promotionnel envoyé par courrier électronique lors de sa première commande pour un minimum d’achat de six euros et cinquante centimes. Ce code de parrainage n’est pas cumulable avec une autre promotion en cours et n’est valable que si le nouveau Client parrainé n’a jamais commandé auparavant sur le Site.

Un Client peut parrainer toute personne de son choix cependant il accepte, de ne pas faire un usage abusif de cette fonctionnalité. En cas d’usage abusif (création de fausses adresses mails afin de bénéficier du parrainage à chaque commande par exemple..), de fraude ou violation des présentes conditions, Basil se réserve le droit de suspendre un compte ou d’annuler de manière unilatéral les crédits versés dessus..

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

En application de loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Basil par courrier électronique avec la photocopie d’une pièce d’identité à : hello@chefbasil.fr. Basil s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients.

Basil se réserve le droit de la mise en place de cookies sur le Site, tout en informant le Client. Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Dans certains navigateurs, chaque cookie est un petit fichier. Les cookies conservent vos paramètres pour le site de Basil, tels que votre langue préférée ou votre localisation. Le Client a la possibilité de refuser les cookies en paramétrant son navigateur.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Site via les formulaires d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par Basil pour l’activation de votre compte et permettre la livraison des produits dans les meilleures conditions.

Elles sont conservées pendant une durée illimitée et sont destinées à la personnalisation de votre expérience. Basil se réserve le droit de traiter les données afin de fournir un service de qualité. Le Client peut modifier ses informations en allant sur son compte depuis le Site, dans la rubrique “Mes informations personnelles”.

Les informations recueillies pourront éventuellement être transmises à des tiers liés à Basil par contrat pour la réalisation de tâches sous-traités nécessaires à la gestion du profil du Client.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier et supprimer en contactant :

• Chef Basil – Service Relations Clients – 9 rue Sébastien Lai 13014 Marseille, en indiquant vos nom, prénom, adresse, courrier électronique afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
• Par courriel, à hello@chefbasil.fr en indiquant vos nom, prénom et adresse.

L’inscription au Site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client. Il accepte également de recevoir des communications de la part de Basil par courrier électronique.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Basil ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 12 – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Basil par courriel à l’adresse hello@chefbasil.fr ou via le live chat présent sur le Site.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à BASIL afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille.